Conditions Générales
Conditions Générales
TABLE DES MATIÈRES
- Définitions
- Commandes et Achats
- Applicabilité
- Offre
- Contrat
- Droit de Rétractation
- Coûts en Cas de Rétractation
- Exceptions au Droit de Rétractation
- Prix
- Conformité et Garantie
- Livraison et Exécution
- Contrats à Long Terme : Durée, Résiliation et Renouvellement
- Paiement
- Gestion des Réclamations
- Litiges
- Dispositions Supplémentaires ou Dérogatoires
ARTICLE 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :
- Contrat complémentaire : Contrat dans lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en relation avec un contrat à distance, livrés par l'entrepreneur ou un tiers.
- Droit de rétractation : Le droit du consommateur de se retirer d'un contrat à distance dans un délai déterminé.
- Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins personnelles et non professionnelles qui conclut un contrat avec l'entrepreneur.
- Jour : Jour calendaire.
- Contenu numérique : Données produites et livrées sous forme numérique.
- Support durable : Tout outil permettant de stocker des informations de manière accessible et non altérée pour une utilisation future.
ARTICLE 2 – Commandes et Achats
2.1 Commandes
- En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.
- L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande à sa discrétion.
2.2 Achats
- Une fois la commande acceptée et les produits livrés, l'achat est considéré comme conclu.
- Le client doit signaler tout défaut ou dommage dans un délai raisonnable après réception.
ARTICLE 3 – Applicabilité
- Ces conditions s'appliquent à toutes les relations juridiques entre la boutique et le client.
- Toute modification des présentes conditions prend effet à compter de sa publication sur le site.
ARTICLE 4 – Offre
- Les offres sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
- La boutique décline toute responsabilité pour les erreurs typographiques ou visuelles dans les offres.
ARTICLE 5 – Contrat
- Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’offre et respecte les conditions mentionnées.
- Le client dispose de 14 jours pour se rétracter après réception des produits.
ARTICLE 6 – Droit de Rétractation
- Le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des produits.
- Le client doit informer la boutique par écrit (email ou courrier).
ARTICLE 7 – Coûts en Cas de Rétractation
- La boutique rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception du retour.
ARTICLE 8 – Exceptions au Droit de Rétractation
Certains produits sont exclus, notamment :
- Articles personnalisés.
- Produits susceptibles de se détériorer rapidement.
ARTICLE 9 – Prix
- Les prix incluent la TVA, sauf mention contraire.
- Les modifications de prix n'affectent pas les contrats en cours.
ARTICLE 10 – Conformité et Garantie
- Les produits doivent être conformes à l'accord conclu et exempts de défauts.
- Les défauts doivent être signalés rapidement après réception.
ARTICLE 11 – Livraison et Exécution
- Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – Contrats à Long Terme
- Les contrats d’une durée supérieure à un an peuvent être résiliés après un an avec un préavis d’un mois.
ARTICLE 13 – Paiement
- Le client doit payer selon les modalités précisées sur le site.
- En cas de retard, des rappels et des intérêts de retard peuvent être appliqués.
ARTICLE 14 – Gestion des Réclamations
- Toute réclamation doit être signalée dès que possible. La boutique fera de son mieux pour répondre dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 15 – Litiges
- En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable.
- À défaut, le litige sera soumis à l’autorité compétente.
ARTICLE 16 – Dispositions Supplémentaires
- Les présentes conditions sont régies par le droit français.
- Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège social de la boutique.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À : [Adresse e-mail du support]
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Adresse :
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Téléphone :
Commande effectuée le :
Numéro de commande :
Reçue le :
Motif :
RIB/IBAN pour remboursement :
Signature (si envoyé par courrier) :
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